Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Devis.ma (ci-après "la Plateforme"), éditée par Devis.ma SARL.

La Plateforme a pour objet de mettre en relation des clients souhaitant obtenir des devis avec des professionnels proposant leurs services.

2. Définitions

Client : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour solliciter des devis.
Professionnel : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme pour répondre aux demandes de devis.
Devis : proposition commerciale adressée par un Professionnel à un Client.

3. Inscription des Professionnels

L'inscription sur la Plateforme est réservée aux professionnels exerçant une activité en rapport avec les services proposés. Le professionnel s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Tout compte professionnel doit être approuvé par un administrateur avant d'être actif.

4. Fonctionnement

Le Client publie gratuitement une demande de devis. Les Professionnels dont les services correspondent à la demande peuvent soumettre un devis moyennant l'utilisation de crédits. Le Client est libre d'accepter ou de refuser les devis reçus.

5. Crédits

Les crédits sont des unités virtuelles permettant aux Professionnels de soumettre des devis. Ils peuvent être achetés sur la Plateforme. Les crédits achetés sont non remboursables, sauf disposition légale contraire.

6. Responsabilités

Devis.ma agit comme une plateforme de mise en relation et n'est pas partie aux contrats conclus entre les Clients et les Professionnels. La responsabilité de Devis.ma ne saurait être engagée en cas de litige entre un Client et un Professionnel.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur.

9. Modification des conditions

Devis.ma se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.